Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

  • Made by J, Jennifer Dos Santos, entrepreneuse individuelle
  • Adresse du siège social: 40 rue des Grillottes – Veneux-Les Sablons – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
  • Téléphone : +33 6 88 59 34 98
  • E-mail : contact@madebyj.fr ou via le formulaire de contact
  • Made by J est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 898 699 913 // SIRET : 898 699 913 00015
  • Directrice de publication : Jennifer Dos Santos
  • Hébergeur : OVH  siège social 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MADE BY J et son client pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.madebyj.fr

En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. MADE BY J se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique.

Le client sera désigné dans ce document par le terme “VOUS”.

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

MOYENS DE COMMANDE

Pour passer commande sur notre boutique en ligne www.madebyj.fr :

– créez votre compte et passez commande directement depuis le site www.madebyj.fr

Vous pourrez  payer par carte bancaire (via le module Stripe) ou via le site sécurisé Paypal vers lequel vous serez re-dirigé automatiquement. Il n’est pas indispensable de disposer d’un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer grâce à votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d’accueil de PayPal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur internet et crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.madebyj.fr sont indiqués en euros HT TVA non applicable, article 293B du CGI, frais de traitement et d’expédition inclus.

Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Made by J ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

PRODUITS

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.

Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Votre commande sera expédiée entre cinq et neuf jours ouvrés suivant la réception de votre paiement, en lettre suivie.

Conditions de livraison

Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.

MADE BY J décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

CONTRÔLE DES COLIS À RÉCEPTION

Dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à contact@madebyj.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MADE BY J sera dégagée de toute responsabilité. MADE BY J se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MADE BY J procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de perte, retard de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs, MADE BY J ne saura pas tenue responsable et dans ce cas ne procédera à aucun remboursement de la commande. L’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

GARANTIE, Remboursement et échange

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers les présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Made by J sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’une produit livré, MADE BY J s’engage a échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

  • Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : contact@madebyj.fr.

Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: Made by J, Jennifer Dos Santos,  40 rue des Grillottes – Veneux-Les Sablons – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés pour le client

Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de MADE BY J par crédit sur le compte bancaire du client.

PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

MADE BY J s’engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.madebyj.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de MADE BY J.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Back To Top
Made By J.

Je vous invite à découvrir mon univers à travers mes aquarelles inspirées par la nature et toutes les belles choses qui m’entourent.

J’aime pouvoir transmettre mes énergies positives à travers mes créations. Alors, bonne visite sur mon site !

Social